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Les exigences de la Loi Hoguet sur le métier de l'agent immobilier

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 LOI HOGUET : LES EXIGENCES DE L’AGENT IMMOBILIER


La loi HOGUET, du 2 janvier 1970, est une loi qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière. Elle vise à réglementer et à crédibiliser les professionnels du secteur immobilier face à une clientèle en quête de confiance.

1. Les obligations légales de la loi HOGUET

2. Le mandat

3. Le choix du réseau

 4. Les Honoraires

 5. BILAN



1. Les obligations légales :

Cette loi oblige un agent immobilier à :
- avoir une assurance de responsabilité civile
- détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture et valable 10 ans
- ne recevoir une commission immobilière que pour les opérations effectivement conclues entre les parties qui ont été rapprochées par l’agent immobilier, via un mandat
- tenir un répertoire des mandats de transaction ou de gestion et un mandat préalable à toute action d’entremise
- donner un reçu pour les sommes versées
- respecter les diverses obligations relatives à la tenue de l’agence et de ses succursales ainsi que du personnel

Conclusion : Donc avant de choisir un agent immobilier, vérifier si sa carte professionnelle est affichée dans l’agence, même chose pour les honoraires et le montant de la garantie financière.

2. Le mandat :

L’une des dispositions essentielles de la loi Hoguet est l’obligation pour l’agent immobilier de recevoir de son client un mandat écrit pour négocier ou s’engager à l’occasion de l’opération qui lui est confiée, que ce soit pour vendre ou pour louer un logement.

Le mandat doit :
- préciser son objet et autoriser l’agent immobilier à recevoir des biens ou sommes à l’occasion de la vente ou de la gestion dont il est chargé
- indiquer les honoraires de l’agent
- indiquer si la rémunération est à la charge de l’une des parties ou si elle est partagée, dans ce dernier elle doit indiquer les modalités de partage.

3. Le choix du réseau :

Les agents immobiliers font souvent partis d’un réseau mais ils peuvent également travailler en tant qu’indépendant. L’avantage majeur des réseaux comme Blot Habitat (32 agences), c’est l’étendu du territoire qu’ils couvrent. Vous êtes assurés que les biens mis en vente bénéficieront d’une grande visibilité.

De plus Blot Habitat en plus d'une grande présence sur le terrain est très fortement investit dans son développement sur Internet avec aujourd'hui un positionnement en première position sur Google dans plus de 90% des expressions immobilières locales qui peuvent vous concerner. Cet outil de communication joue aujourd’hui un rôle majeur et offre une belle visibilité pour vos annonces immobilières.
Nos négociateurs immobiliers sont formés via notre Ecole de formation et  sont capable de s’adapter à toutes les situations (divorce, succession, investissement locatif ...).

Privilégiez les agences établies depuis longtemps, (Blot Immobilier a été créé en 1967) ce sont celles qui ont su résister aux crises que le secteur a pu traverser.

4. Les Honoraires :

Quand une personne s’adresse à une agence immobilière pour vendre ou acheter un logement, elle doit verser des honoraires de négociation. Depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, ceux-ci sont maintenant libres chez les agents immobiliers.

Mais chaque agence doit obligatoirement afficher le prix de chacune de ses prestations, toutes taxes comprises :
- à l’entrée de son établissement ou en vitrine
- de manière visible et lisible de l’extérieur par la clientèle

Le montant de la commission doit faire l’objet d’une facturation.
Les honoraires doivent impérativement apparaître sur le mandat de vente que vous
signez ainsi que la partie qui en à la charge.

Il est important de préciser que la commission d’agence n’est pas un élément du prix du logement, même si le contrat indique qu’elle est à la charge de l’acquéreur. Elle ne supporte donc pas les droits d’enregistrement.

Selon un décret qui date de 2005, l’agent immobilier n’a droit à sa commission que si la vente a effectivement été conclue. Il en ressort qu’au cas où la condition
suspensive figurant dans le compromis de vente n’est pas réalisée (non obtention du prêt par exemple), la commission n’est pas due puisque le contrat de vente n’a pas
pu être conclu. La commission n’est pas due non plus en cas de renonciation du vendeur ET de l’acheteur à la transaction envisagée.

Chez Blot Habitat, les honoraires d'agence sont réduits. 4.8% TTC pour toutes reventes de maison ou appartement dès 130 000€ net vendeur alors que les confrères pratiquent en moyenne des honoraires à 8%.

5. BILAN :

L'agent immobilier pratique une des professions les plus réglementées de France. Dans ce cadre juridique très contraignant, vous bénéficiez de tous les avantages en travaillant avec Blot Habitat :
- Conformité réglementaire assurée par l'audit de nos agences plusieurs fois par an
- Présence très importante sur le terrain et sur le web pour vous permettre d'accéder à une expertise du marché immobilier et à une très grande visibilité de vos biens à vendre ou à louer
- Des HONORAIRES REDUITS qui préserve votre patrimoine et facilite l'accès au marché immobilier pour les acquéreurs

AVEC BLOT HABITAT, L'IMMOBILIER VOUS REUSSIT !