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>> Le PTZ+ pour faciliter l'achat des primo accédants

Le PTZ+ pour faciliter l'achat des primo accédants

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PTZ+ : Jusqu'à 136 400€ de crédit gratuit !

 

Le Prêt à Taux Zéro Plus a vu le jour le 1er Janvier 2011 dans le but de faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants. Depuis sa création, ce dispositif, mis en place par le gouvernement, a fait profiter en France plus de 100 000 acquéreurs de biens immobiliers neufs ou anciens.

Le PTZ+ est un
prêt immobilier gratuit grâce auquel l'emprunteur n'aura ni intérêts, ni frais de dossier à payer.

Condition n°1 : Être Primo Accédant


 La condition de première propriété est la pierre angulaire du système. Ainsi, le PTZ+ reste réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt.

On retrouve toutefois avec le PTZ+ les mêmes exceptions en 2012 qu'en 2011. Ainsi, la condition de première propriété ne s'applique pas lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est dans l'une des trois situations suivantes :

  •   il est titulaire de la carte d'invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
  •   il est titulaire de l'allocation allouée aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation spéciale (versée aux personnes qui assument la  charge d'un enfant handicapé) ;
  •   il est victime d'une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable sa résidence principale.

Ces personnes peuvent donc bénéficier du prêt à taux zéro même si elles ont été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Condition n°2 : Le plafonds de ressources


C'est l'une des nouveautés par rapport à 2011. En raison de l'impératif de rigueur budgétaire, le bénéfice du PTZ + est désormais soumis au respect par l'emprunteur de plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous). Ceux-ci sont toutefois suffisamment importants pour permettre aux ménages aux revenus modestes mais aussi intermédiaires de bénéficier du prêt ; seules les personnes les plus aisées en sont finalement exclues.

  • Zone A : zone fortement tendue (disposant d'une demande bien trop importante par rapport à l'offre immobilière) - Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
  • Zone B1 : Zone tendue - les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : zone moyennement tendue - les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

A noter : Les ressources s'entendent de la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2010 pour une offre de prêt émise en 2012). Par exemple, un couple avec un enfant qui souhaite acheter en 2012 un appartement sur plans sur Nantes (zone A) doit disposer de ressources ne dépassant pas 73 950 € au titre de l'année 2010. Par ailleurs, comme c'était le cas en 2011, les revenus du ménage sont pris en compte pour calculer la durée de remboursement du prêt et pour déterminer si l'emprunteur bénéficie ou non d'un différé de remboursement.

Le montant attribué est plus important lors d'un achat d'un bien immobilier BBC (Bâtiment Basse Consommation) qu'un achat dans l'ancien.

Exemple :


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