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>> L'aide personnalisée au logement

L'aide personnalisée au logement

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L’aide personnalisée au logement permet d’alléger la charge du prêt immobilier pour les accédants à la propriété.

Pour en bénéficier, le logement peut être construit, acheté neuf, ou dans l’ancien

(sous condition de l’améliorer, de l’agrandir ou le transformer). 

 

Le bien doit également être financé grâce à :

  • un prêt conventionné ;
  • un prêt à 0% ;
  • un prêt à l’accession sociale (PAS) ;
  • ou un prêt octroyé dans le cadre d'un contrat de location-accession à la propriété.

Le montant de l’APL dépend de la situation de famille (nombre de personnes à la charge du foyer), du montant des revenus, et de celui des mensualités du prêt immobilier. Elle est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MAS).

A noter : les accédants à la propriété dont le logement ne remplit pas les critères de l’APL peuvent solliciter l’Allocation logement (AL).

Le bien immobilier doit alors répondre à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement. L’AL est allouée par la CAF ou la MAS.


Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

Le PTZ+ est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Ce prêt immobilier s’adresse aux particuliers accédant pour la première fois à la propriété (il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années), sans condition de ressources.

Attention : ce dispositif entraîne la suppression de l’ancien PTZ (en vigueur jusqu’au 30 décembre 2010), du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts et du Pass-Foncier.

Le PTZ+ est un prêt remboursable sans intérêt d'emprunt et sans frais de dossier, qui permet de financer jusqu’à 40% de la valeur du bien.

Le montant du PTZ+ dépend de :

  • la taille de la famille ;
  • la localisation du bien ;
  • sa performance énergétique, basée sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ;
  • la nature du logement (ancien ou neuf).

La durée de remboursement du PTZ+ varie de 5 ans à 30 ans, selon la situation financière de l'acquéreur.

 

Prêt conventionné

Réglementé par les pouvoirs publics, le prêt conventionné présente l’avantage de donner droit à l’APL. Distribué par les banques ayant passé une convention avec l’Etat, il est accordé sans condition de ressources. Il est destiné à financer :

  • l’achat d’une résidence principale (occupée au moins 8 mois de l’année) ;
  • un investissement locatif, à condition que le logement soit la résidence principale du locataire.

Le prêt conventionné peut permettre :

  • la construction d’une maison individuelle ;
  • l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
  • la réalisation de travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’agrandissement ;
  • le financement d’une opération de location-accession ou de soulte (partage) ;
  • l’achat sous le régime de l’indivision.

Outre son taux d’intérêt (de 6,20 à 6,65%) au-dessus de la moyenne des autres prêts, le prêt conventionné engendre quelques contraintes, comme l’obligation d’habiter le logement moins d’un an après l’achat ou la fin des travaux, ou l’impossibilité d’en faire sa résidence secondaire pendant la durée du prêt. Il permet toutefois de bénéficier de frais de notaire réduits et peut être complété par d’autres prêts.

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