Zoom sur les différents types de baux en immobilier d’entreprise
Vous recherchez des bureaux, un local commercial ou un local d’activités pour votre entreprise ? Le choix du bail est une étape importante pour sécuriser votre projet immobilier.
Bail commercial, bail dérogatoire ou bail professionnel : chaque contrat répond à des besoins spécifiques, selon la nature de votre activité, la durée d’occupation souhaitée et le niveau de flexibilité recherché.
Nos consultants spécialisés en immobilier d’entreprise vous accompagnent pour identifier le type de bail le plus adapté à votre activité.
Le bail commercial
Il concerne automatiquement les activités commerciales, artisanales ou industrielles et est régi par le Code de commerce. Sa durée minimale est de 9 ans, avec la possibilité pour le locataire de résilier tous les 3 ans (« bail 3/6/9 »). Le locataire bénéficie du droit au renouvellement du bail ; si le bailleur refuse, il doit verser une indemnité d’éviction, souvent élevée. Ce bail est très encadré : durée, résiliation, répartition des charges et travaux sont normés. Le loyer peut être plafonné sur l’ILC (loyers commerciaux) ou l’ILAT (activités tertiaires). Il sécurise l’exploitation sur le long terme pour les deux parties.
Le bail dérogatoire
C’est une solution pour les activités soumises au bail commercial qui souhaitent un engagement plus court. La durée maximale est de 36 mois, renouvellements compris. Les parties ont une grande liberté pour organiser le contrat, prévoir des résiliations ou des renouvellements automatiques. Attention : si le locataire reste dans les lieux après la fin du bail, celui-ci se transforme automatiquement en bail commercial. Loyer également indexé
Le bail professionnel
S’adresse aux bureaux et aux professions libérales (hors intermédiaires commerciaux). Durée minimale de 6 ans, avec résiliation possible à tout moment par le locataire sous préavis de 6 mois. Contrairement au bail commercial, le locataire n’a pas de droit automatique au renouvellement et aucune indemnité d’éviction n’est prévue. Plus souple dans la répartition des charges et travaux. Les parties peuvent toutefois opter pour le statut du bail commercial ou pour un bail dérogatoire si elles souhaitent sécuriser la durée.
Chaque type de bail présente des avantages et limites spécifiques selon la nature de l’activité et les besoins du locataire ou du bailleur. Les conseils d’un agent spécialisé permettent de choisir le régime le plus adapté.
| Type de bail | Activités concernées | Durée minimale / résiliation | Renouvellement / indemnité | Charges et loyer | Particularités |
| Bail commercial | Commerciales, artisanales, industrielles | 9 ans minimum, résiliation possible tous les 3 ans | Droit au renouvellement ; indemnité d’éviction si refus | Loyer indexé ILC ou ILAT ; charges encadrées | Très encadré par la loi, sécurise l’exploitation sur le long terme |
| Bail dérogatoire | Commerciales, artisanales, industrielles | Max. 36 mois, renouvellements compris | Pas de droit au renouvellement automatique | Loyer indexé ILC ou ILAT | Grande liberté contractuelle, durée totale limitée à 36 mois (renouvellements inclus). Bascule en bail commercial si prolongé |
| Bail professionnel | Bureaux, professions libérales (hors intermédiaires) | 6 ans minimum, résiliable à tout moment avec 6 mois de préavis | Pas de droit au renouvellement ni indemnité d’éviction | Loyer librement indexé | Régime plus souple, possibilité d’opter pour bail commercial ou dérogatoire |
Vous recherchez des bureaux, un local commercial ou un local d’activité ? Nos équipes en immobilier d’entreprise vous accompagnent dans votre recherche et vous conseillent à chaque étape de votre projet.