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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, BLOT est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. 

BLOT agit en qualité de responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique. 

BLOT accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles. La présente politique a pour objet d’informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements mis en œuvre, les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées. 

1. Identité du responsable de traitement 

Responsable de traitement 

BLOT IMMOBILIER 

N° SIREN : 385 038 724 R.C.S Rennes 

93 avenue Henri Fréville – 35200 Rennes – France 

Tél. 02.99.79.33.34 

DPO 

DPO BLOT IMMOBILIER 

93 avenue Henri Fréville – 35200 Rennes 

 dpo@blotimmobilier.fr 

2. Origine des données 

Dans le cadre de ses activités, BLOT collecte et traite des données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées lorsqu’elles utilisent ses services, remplissent un formulaire, créent un compte, sollicitent une information, participent à une opération immobilière ou interagissent avec ses équipes. 

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de l’utilisation du site internet ou des services numériques, notamment au moyen de cookies, traceurs ou dispositifs techniques nécessaires à leur fonctionnement, dans les conditions décrites dans la présente politique. 

BLOT peut également être amené à obtenir certaines données auprès de tiers lorsque cela est nécessaire à la gestion d’un projet immobilier, à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite de ses intérêts légitimes. Ces données peuvent notamment provenir de partenaires immobiliers, plateformes de diffusion d’annonces, notaires, établissements bancaires, assureurs, prestataires intervenant dans une opération immobilière ou de toute personne participant à un même dossier. 

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, BLOT fournit les informations requises par la réglementation applicable, conformément aux dispositions du RGPD. 

BLOT veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies et à garantir leur utilisation dans le respect des principes de licéité, de transparence et de minimisation des données. 

3. Catégories de données traitées 

Seules les données personnelles strictement nécessaires aux activités exercées et aux finalités poursuivies sont collectées et traitées. 

Les données concernées varient selon les services utilisés, le projet immobilier, la relation établie avec l’entreprise ainsi que les obligations légales ou réglementaires applicables. 

Certaines informations sont indispensables pour répondre à une demande, fournir un service, conclure ou exécuter un contrat, respecter une obligation légale ou assurer la gestion de la relation avec les personnes concernées. À défaut, il pourrait ne pas être possible de traiter la demande ou de fournir le service concerné. 

Caractère obligatoire ou facultatif des données 

Lorsque certaines données sont obligatoires pour traiter une demande, conclure un contrat ou respecter une obligation légale, cette obligation est signalée lors de la collecte. 

Le défaut de fourniture de ces informations peut empêcher BLOT de traiter la demande concernée ou de fournir le service sollicité. 

Les données non identifiées comme obligatoires demeurent facultatives et leur absence n’a pas d’incidence sur l’accès aux services, sauf indication contraire lors de la collecte. 

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes : 

Catégorie de données Données concernées Origine principale Nécessité de collecte 
Données d’identification Civilité, nom, prénom Personne concernée, formulaires, compte client, échanges avec les agences Nécessaire à l’identification de la personne concernée et au traitement des demandes 
Coordonnées Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale Personne concernée Nécessaire aux échanges et au suivi de la relation 
Données relatives au compte client Adresse électronique de connexion, mot de passe chiffré, consentements, préférences, alertes, favoris Personne concernée Nécessaire à la création et à la gestion du compte 
Données relatives au projet immobilier Type de projet, budget, critères de recherche, caractéristiques du bien Personne concernée Nécessaire à l’étude et au suivi du projet immobilier 
Données relatives au bien immobilier Adresse du bien, descriptifs, diagnostics, photographies Personne concernée, propriétaire, mandant ou client Nécessaire à la réalisation des prestations immobilières 
Données relatives à la situation familiale et personnelle Situation familiale, composition du foyer Personne concernée Collectée uniquement lorsqu’elle est pertinente pour l’étude du dossier 
Données relatives à la situation professionnelle Profession, employeur, ancienneté, fonction Personne concernée Collectée lorsque nécessaire à l’étude du dossier ou à l’accompagnement du projet 
Données financières et patrimoniales Revenus, charges, patrimoine, capacité de financement, données de facturation Personne concernée, client, fournisseur ou partenaire Collectée lorsque nécessaire à l’étude du dossier, à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale 
Données relatives aux candidatures CV, lettre de motivation, diplômes, expériences professionnelles Candidat, plateforme de recrutement ou cabinet de recrutement Nécessaire à l’évaluation des candidatures et au processus de recrutement 
Données de connexion Adresse IP, identifiants techniques, horodatage, logs Collecte automatique lors de l’utilisation du site Nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement des services 
Données de navigation Pages consultées, clics, parcours utilisateur, données issues de cookies Collecte automatique lors de la navigation Collectée pour améliorer les services et mesurer l’audience ; soumise au consentement lorsque requis 
Données de géolocalisation Localisation approximative ou renseignée par l’utilisateur Utilisateur ou collecte technique Collectée uniquement lorsque nécessaire au service demandé 
Données relatives aux échanges Messages, courriels, appels, formulaires, réclamations Personne concernée et collaborateurs habilités Nécessaire au traitement des demandes et au suivi de la relation 
Données de prospection et marketing Consentements, préférences de communication, historique des sollicitations Personne concernée Collectée pour les actions de communication et soumise au consentement lorsque requis 
Données relatives aux jeux-concours Nom, prénom, coordonnées, participation, lots remportés Participant Nécessaire à l’organisation et à la gestion des opérations promotionnelles 
Données relatives aux demandes d’exercice des droits Identité du demandeur, objet de la demande, justificatifs éventuels Personne concernée Nécessaire à la gestion et au suivi des demandes RGPD 
Données contractuelles et précontractuelles Mandats, baux, compromis, offres, contrats, factures, pièces justificatives Personne concernée, client, cocontractant Nécessaire à la préparation, la conclusion et l’exécution des contrats 
Données relatives aux fournisseurs, prestataires et partenaires Identité, coordonnées professionnelles, informations contractuelles et comptables Fournisseurs, prestataires et partenaires Nécessaire à la gestion des relations commerciales et contractuelles 

Données particulières 

BLOT n’a pas vocation à collecter ni à traiter des données relevant des catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD, telles que les données de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance syndicale ou les données biométriques. 

Toutefois, certaines de ces données peuvent être exceptionnellement communiquées à BLOT dans le cadre d’un dossier, d’une demande ou de l’exécution d’une obligation légale. Dans cette hypothèse, leur traitement est limité à ce qui est strictement nécessaire et fait l’objet de mesures de protection appropriées afin d’en garantir la confidentialité et la sécurité. 

BLOT veille à limiter la collecte des données au strict nécessaire et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer leur protection tout au long de leur cycle de vie. 

4. Finalités, bases légales et durées de conservation 

Certains traitements mis en œuvre par BLOT reposent sur son intérêt légitime lorsqu’ils sont nécessaires à la poursuite de ses activités, à l’amélioration de ses services, à la sécurisation de ses systèmes d’information ou à la gestion de ses relations avec ses clients, partenaires et fournisseurs. 

Avant de recourir à cette base légale, BLOT s’assure que les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas sur les intérêts poursuivis et met en œuvre les garanties appropriées permettant de préserver leur vie privée. 

Les personnes concernées disposent, lorsque la réglementation le prévoit, d’un droit d’opposition à ces traitements. 

Finalité du traitement Base légale Justification Durée de conservation 
Mise en relation avec les agences Consentement Permettre la prise de contact avec une agence du réseau BLOT concernant un projet immobilier 3 ans à compter du dernier contact 
Gestion de la relation client et des réclamations Exécution du contrat et intérêt légitime Répondre aux demandes des clients, assurer le suivi de la relation commerciale, améliorer la qualité des services proposés, traiter les réclamations et préserver la qualité de la relation client Pendant la relation, puis 5 ans après la fin de la relation client ou la clôture de la réclamation   
Création et gestion des comptes clients Consentement et exécution du service demandé Permettre l’accès aux services personnalisés du site Jusqu’à suppression du compte ou 3 ans d’inactivité 
Navigation sur le site Consentement et intérêt légitime Assurer le bon fonctionnement du site, analyser sa fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser les services proposés. Cookies : 13 mois maximum. Logs techniques : jusqu’à 12 mois 
Envoi de newsletters Consentement Adresser des informations et actualités relatives aux services proposés Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact 
Gestion des formulaires de contact Consentement Répondre aux demandes adressées via les formulaires du site 3 ans à compter du dernier contact 
Gestion des alertes immobilières Consentement Adresser des alertes correspondant aux critères de recherche de l’utilisateur Jusqu’à désinscription ou 3 ans après la dernière interaction 
Gestion des demandes d’estimation, achat, vente ou location Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée Étudier le projet immobilier et accompagner la personne concernée 3 ans pour les prospects puis durée contractuelle le cas échéant 
Simulateur de financement Mesures précontractuelles Permettre l’estimation de la capacité de financement d’un projet immobilier 3 ans après la simulation ou le dernier contact 
Étude des dossiers de candidature à la location Mesures précontractuelles Vérifier l’adéquation du dossier avec le bien proposé et analyser la solvabilité du candidat Durée nécessaire à l’étude du dossier puis suppression dans un délai maximal de 3 mois en cas de refus. 
Gestion des recrutements et candidatures Mesures précontractuelles et intérêt légitime Étudier les candidatures, conduire les processus de recrutement et sélectionner les profils correspondant aux besoins de BLOT 2 ans après le dernier contact avec le candidat 
Réalisation de statistiques RH et tableaux de bord Intérêt légitime Piloter l’activité recrutement, mesurer l’efficacité des actions RH, améliorer les processus internes et optimiser l’organisation des ressources humaines du Groupe Données nominatives : 2 ans maximum, puis anonymisation 
Prospection commerciale et communication personnalisée Consentement et intérêt légitime Promouvoir les services du Groupe, adresser des informations et offres adaptées aux besoins des personnes concernées et développer la relation commerciale avec les prospects et clients 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement 
Outils de partage sur les réseaux sociaux Intérêt légitime et consentement lorsque requis Permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux et faciliter l’utilisation des fonctionnalités associées proposées par ces plateformes 13 mois maximum pour les traceurs associés 
Gestion des jeux-concours Exécution d’un contrat Organiser les opérations promotionnelles et remettre les lots Durée de l’opération puis 6 mois maximum pour la gestion des réclamations 
Réalisation d’études, de reportings et de statistiques Intérêt légitime Améliorer la qualité des services, analyser les besoins des clients, mesurer la performance des activités de BLOT et contribuer à l’amélioration continue des prestations proposées Durée nécessaire à l’étude puis anonymisation des données 
Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD Obligation légale Répondre aux demandes d’accès, rectification, effacement, opposition et autres droits RGPD Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 6 ans en archivage intermédiaire à titre probatoire afin de démontrer le respect des obligations RGPD  
Gestion et exécution des documents précontractuels et contractuels Exécution du contrat ou mesures précontractuelles Préparer, conclure et exécuter les contrats conclus avec les clients Durée de la relation contractuelle puis archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Certains documents peuvent être conservés jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation applicable l’impose 
Respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) Obligation légale Vérifier l’identité des clients, bénéficiaires effectifs, l’origine des fonds et satisfaire aux obligations réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires conformément à la réglementation applicable 
Respect des obligations légales et réglementaires de l’activité immobilière Obligation légale Respecter les exigences comptables, fiscales, réglementaires et professionnelles applicables Selon l’obligation concernée, jusqu’à 10 ans 
Sécurisation et amélioration du site Intérêt légitime Assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir les tentatives de fraude ou d’accès non autorisés, garantir la disponibilité des services numériques et améliorer les performances du site 6 à 12 mois pour les données de sécurité 
Gestion des relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime Gérer les relations commerciales et contractuelles avec les fournisseurs, prestataires et partenaires nécessaires au fonctionnement et au développement des activités du Groupe Durée de la relation contractuelle puis 5 ans ; documents comptables : 10 ans 
Géolocalisation des biens et agences à proximité Consentement lorsque requis et intérêt légitime Permettre l’affichage de biens immobiliers ou d’agences correspondant à la localisation de l’utilisateur Durée de la session puis conservation limitée aux données nécessaires au fonctionnement du service 

À l’issue des durées de conservation indiquées, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à des obligations légales. 

Certains outils numériques utilisés par BLOT peuvent intégrer des fonctionnalités d’assistance ou d’automatisation reposant sur des technologies d’intelligence artificielle. Lorsqu’elles impliquent le traitement de données à caractère personnel, ces fonctionnalités sont utilisées sous contrôle humain et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. 

5. Cookies et traceurs 

Lors de votre navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 

Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître un utilisateur, de mémoriser ses préférences ou de mesurer la fréquentation du site. 

Cookies strictement nécessaires 

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés (par exemple, gestion de la navigation, accès aux espaces sécurisés, mémorisation des préférences de langue) sont déposés sans recueil préalable du consentement, conformément à la réglementation applicable. 

Cookies soumis au consentement 

Les cookies de mesure d’audience, de marketing ou déposés par des tiers ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement préalable. 

Ces cookies permettent notamment : 

– de mesurer l’audience et les performances du site, 

– d’analyser la navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur, 

– de proposer des contenus ou communications adaptés. 

Durée de conservation  

Les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. 

Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pour une durée maximale de six (6) mois. 

Gestion du consentement 

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet : 

– d’accepter l’ensemble des cookies, 

– de refuser l’ensemble des cookies non essentiels, 

– ou de paramétrer vos choix cookie par cookie. 

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site. 

Pour plus d’informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et les prestataires concernés, vous pouvez consulter la Politique Cookies dédiée. 

6. Pixels de suivi dans les courriels 

Certains de nos courriels (newsletters, alertes, informations sur nos services ou communications commerciales) peuvent contenir un pixel de suivi, également appelé « pixel invisible » ou « balise web ». 

Ce dispositif nous permet de savoir si un courriel a été ouvert et de recueillir certaines informations techniques liées à son utilisation. 

Pourquoi utilisons-nous ces pixels ? 

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, les pixels de suivi nous permettent notamment de : 

Quelles données sont collectées ? 

Votre consentement 

Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisation de ces pixels repose sur votre consentement préalable. 

Vous pouvez accepter ou refuser ce suivi lors de la collecte de votre adresse électronique ou selon les modalités mises à votre disposition. 

Lorsque les pixels de suivi reposent sur le consentement, BLOT conserve les éléments nécessaires permettant de démontrer le recueil, le refus ou le retrait de ce consentement conformément aux recommandations de la CNIL. 

Retirer votre consentement 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ce suivi en utilisant le lien prévu à cet effet dans nos courriels ou en nous contactant directement. 

Durée de conservation 

Les informations collectées au moyen des pixels de suivi sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec l’une de nos communications, sauf obligation légale contraire. 

7. Réseaux sociaux 

BLOT est présent sur différentes plateformes de réseaux sociaux afin de communiquer sur ses activités, ses services et ses actualités. 

Lorsque vous consultez ou interagissez avec les pages officielles de BLOT sur ces plateformes, certaines données personnelles peuvent être collectées directement par l’opérateur du réseau social concerné conformément à sa propre politique de confidentialité. 

BLOT peut avoir accès à des statistiques d’audience, de consultation ou d’interaction fournies par ces plateformes sous une forme agrégée ou pseudonymisée. 

Pour toute information complémentaire concernant les traitements réalisés directement par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. 

8. Sous‑traitants et destinataires 

8.1 Destinataires des données 

Les données à caractère personnel collectées par BLOT sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant dans le cadre strict de leurs missions. 

Catégorie de destinataire Rôle Cadre d’accès 
Collaborateurs habilités de BLOT Gestion des demandes, transactions immobilières, location, gestion locative, recrutement et relation client Accès limité selon les habilitations et les besoins liés aux missions exercées 
Services supports internes Informatique, conformité, juridique, comptabilité, contrôle interne, marketing Accès encadré par des règles internes de confidentialité 
Hébergeurs et fournisseurs de services cloud Hébergement des applications, des sites internet et des données Accès technique limité et sécurisé 
Prestataires informatiques et d’infogérance Maintenance, assistance, supervision et sécurisation des systèmes d’information Traitement réalisé pour le compte de BLOT et sous son contrôle 
Éditeurs de logiciels métiers immobiliers Gestion des transactions immobilières, de la location, de la gestion locative et de la relation client Traitement pour le compte de BLOT 
Prestataires de communication électronique (messagerie, emailing, SMS) Envoi d’informations, campagnes de communication et newsletters Traitement sur instruction de BLOT 
Prestataires de recrutement Gestion des candidatures et des processus de recrutement Traitement pour le compte de BLOT 
Prestataires de signature électronique et de gestion documentaire Signature et conservation de documents dématérialisés Traitement encadré contractuellement 
Outils de mesure d’audience et d’analyse statistique Analyse de fréquentation et amélioration des services numériques Traitement soumis au consentement lorsqu’il est requis 
Conseils et prestataires spécialisés Assistance juridique, comptable, audit, conformité ou assurance Soumis à des obligations de confidentialité 
Professionnels intervenant dans une opération immobilière Notaires, établissements bancaires et organismes de financement, compagnies d’assurance, diagnostiqueurs immobiliers, administrateurs de biens, organismes de garantie, experts, partenaires immobiliers ou tout autre intervenant participant à la préparation, à la réalisation ou au suivi d’un projet immobilier Accès limité aux données strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission, dans le cadre de la préparation, de la réalisation ou du suivi de l’opération concernée  

Selon les traitements concernés, les données personnelles peuvent notamment être communiquées aux éditeurs des outils utilisés par BLOT, aux prestataires de gestion de la relation client, aux prestataires de signature électronique, aux plateformes de diffusion d’annonces immobilières, aux organismes bancaires, aux notaires, aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux partenaires intervenant dans le cadre d’une opération immobilière. 

Ces communications sont limitées aux données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies. 

8.2 Garanties applicables aux sous-traitants 

BLOT sélectionne ses sous-traitants avec soin et s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD. 

Élément Engagement appliqué 
Statut des prestataires Les prestataires intervenant pour le compte de BLOT agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. 
Instructions Les traitements sont réalisés exclusivement sur instruction documentée de BLOT. 
Encadrement contractuel Chaque sous-traitant est lié à BLOT par un contrat ou un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD. 
Confidentialité Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité appropriée. 
Sécurité Les sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données traitées. 
Assistance Les sous-traitants assistent BLOT dans le respect de ses obligations légales relatives à la protection des données personnelles. 
Sous-traitance ultérieure Tout recours à un sous-traitant ultérieur est soumis à un encadrement contractuel garantissant un niveau de protection équivalent. 
Utilisation des données Les données ne peuvent être utilisées pour des finalités propres au sous-traitant ni être communiquées à des tiers non autorisés. 
Audit et contrôle  Les sous-traitants mettent à la disposition de BLOT les informations nécessaires pour démontrer le respect de leurs obligations en matière de protection des données et peuvent faire l’objet d’audits ou de vérifications prévus contractuellement. 
Fin de prestation Les données sont supprimées ou restituées selon les instructions de BLOT à l’issue de la prestation, sauf obligation légale de conservation. 

8.3 Communication aux autorités 

BLOT peut être amené à communiquer certaines données à caractère personnel aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque cette communication est requise par une disposition légale ou réglementaire, une décision de justice ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Les données peuvent également être communiquées lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de BLOT, à la prévention de la fraude, à la protection de ses intérêts légitimes ou à la préservation de la sécurité de ses collaborateurs, clients, partenaires et utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable. 

9. Localisation et transferts 

Localisation des données 

Les données à caractère personnel traitées par BLOT sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. 

BLOT privilégie des prestataires et infrastructures offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable. 

Transferts hors Union européenne 

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils numériques, applications métiers, services de collaboration, solutions de communication électronique ou outils d’analyse, certaines données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne. 

Lorsque de tels transferts interviennent, BLOT veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. 

Ces transferts peuvent notamment reposer sur : 

10. Droits des personnes concernées 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la législation française applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par BLOT dispose des droits suivants. 

Droits reconnus aux personnes concernées 

Sous réserve des conditions, limitations et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : 

Droit Description 
Droit à l’information Obtenir des informations claires et transparentes sur les traitements de données mis en œuvre 
Droit d’accès Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie 
Droit de rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes 
Droit à l’effacement Obtenir la suppression de données dans les cas prévus par la réglementation 
Droit à la limitation du traitement Demander la suspension temporaire du traitement de certaines données 
Droit à la portabilité Recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible, lorsque applicable 
Droit d’opposition S’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à la situation particulière 
Droit de retrait du consentement Retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci 
Droit de définir des directives post‑mortem Définir des instructions relatives au sort des données après le décès 
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée Lorsque ce droit est applicable, obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.  

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou dans toute autre situation prévue par la réglementation applicable. 

Modalités d’exercice des droits 

Les droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de BLOT : 

Par courrier électronique : dpo@blotimmobilier.fr 

Par courrier postal : 
DPO BLOT IMMOBILIER 
93 avenue Henri Fréville 
35200 Rennes – France 

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, des informations ou justificatifs complémentaires pourront être demandés lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. 

Le DPO pourra également solliciter des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la bonne compréhension et au traitement de votre demande. 

Délais de réponse 

BLOT s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception. 

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsqu’un nombre important de demandes est reçu simultanément. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois. 

Gratuité de l’exercice des droits 

L’exercice de vos droits est gratuit. 

Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, BLOT pourra exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés ou refuser de donner suite à une demande lorsque celle-ci est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.  Dans cette hypothèse, vous serez informé des motifs du refus. 

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 
Déposer une réclamation auprès de la CNIL 

Vous disposez également du droit d’introduire un recours devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables. 

11. Sécurité des données 

BLOT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont déterminées en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées. 

Ces mesures visent notamment à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ainsi qu’à prévenir tout accès, utilisation, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés des données personnelles.  

11.1 Mesures organisationnelles 

BLOT met en place des mesures organisationnelles destinées à assurer la protection des données personnelles, notamment : 

11.2 Mesures techniques 

BLOT met en œuvre des mesures techniques appropriées visant notamment à assurer la sécurité de ses systèmes d’information et des données personnelles traitées, parmi lesquelles : 

11.3 Sécurité des sous-traitants 

Lorsque BLOT fait appel à des sous-traitants pour réaliser des traitements de données personnelles pour son compte, BLOT veille à ce que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et de sécurité de l’information. 

À ce titre : 

11.4 Gestion des violations de données personnelles 

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BLOT met en œuvre les procédures internes appropriées afin : 

11.5 Limitation de responsabilité 

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre par BLOT, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques existants. 

BLOT s’attache néanmoins à maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés et à faire évoluer régulièrement ses dispositifs de sécurité en fonction des besoins, des évolutions technologiques et des recommandations applicables en matière de protection des données personnelles 

12. Mise à jour de la politique 

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte : 

En cas de modification substantielle, la version mise à jour sera publiée sur le site dans la rubrique dédiée. 
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. 

La présente politique de protection des données personnelles est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations et lignes directrices publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Dernière mise à jour : 05 août 2026