Vos données

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La Politique sur la Protection des Données Personnelles vous informe sur la manière dont Blot Immobilier utilise et protège les données à caractère personnelles des utilisateurs du site www.blot-immobilier.fr/, ainsi que sur les droits correspondants des personnes concernées.

Blot Immobilier attache une grande importance à la protection des données personnelles, ce dernier s’engage à respecter, dans le cadre de ses activités, les dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ci-après le « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ci-après la « Loi Informatique et Libertés ».

1. Définitions

Données à caractère personnel :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Personne concernée : utilisateur final dont les données à caractère personnel peuvent être recueillies. 

Sous-Traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Les termes et expressions utilisés dans cette politique de protection des données ont la même signification que celle qui leur est attribuée à l’article 4 du RGPD. 

2. Objet de la présente politique

La présente Politique de Protection des Données s’applique aux données collectées via le Site Web, et présente les différents types de données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs du site, traitées par Blot Immobilier, la manière dont elles sont collectées et utilisées, les personnes pouvant avoir accès à ces données, la manière dont elles sont sécurisées, ainsi que les droits dont bénéficie l’utilisateur concernant ses données à caractère personnel.

3. Responsable de traitement

Blot Immobilier, dont le siège social est situé 93 Avenue Henri Fréville 35200 Rennes agit en qualité de Responsable de traitement au sens du règlement européen sur la protection des données, pour l’ensemble des traitements listés ci-après. 

Afin de veiller à la protection des données traitées, ce dernier a désigné un Délégué à la protection des données

4. Données collectées

Blot Immobilier veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

FINALITECATEGORIES DE DONNEESBASE LEGALE
Mise en relation avec les agencesDonnées d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Consentement de la Personne concernée.
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email) et des réclamations clientsDonnées d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Exécution du contrat passé entre un Client et Blot Immobilier.
Intérêt légitime.
Création et gestion des comptes clientsDonnées d’identification : Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de création du compte client, date de suppression du compte client, recueil du consentement, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers. Mot de passe créé par l’utilisateur.Consentement de la Personne concernée.
Navigation sur le SiteDonnées de connexion des utilisateurs (adresse IP). Données relatives à la navigation (pages consultées, clics effectués). Données de géolocalisation.Consentement de la Personne concernée.
Envoi de newslettersAdresse mail.Consentement de la Personne concernée.
Formulaire de contactDonnées d’identification : prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, ville.Consentement de la Personne concernée.
Formulaire ” Création de compte “Adresse mail.Consentement de la Personne concernée.
Formulaire “vendre, estimer, acheter, louer, faire gérer “Données d’identification : prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Consentement de la Personne concernée.
Formulaire ” Demande étude “Données d’identification : prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, ville.  Consentement de la Personne concernée.
Gestion des recrutements, gestion des candidatures, Réalisation de statistiques
et Tableaux de bord à usage interne
Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail personnelle. Données sur la vie professionnelle (titre professionnel, CV, formation, diplôme, niveau d’étude, lettre de motivation, expérience professionnelle.Intérêt légitime.
Exécution des mesures précontractuelles.
Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnaliséeDonnées d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Consentement de la personne concernée.
Intérêt légitime à promouvoir les services du Réseau Blot Immobilier auprès des clients.
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociauxDonnées de connexion (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies).Intérêt légitime.
Mise en place de jeux-concours et publicitairesDonnées d’identification : Nom, Prénom Données de connexion : horodatage de participation.Exécution d’un contrat.
Réalisation d’études, de reportings et de statistiquesDonnées d’identification : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale et téléphone. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle. Données relatives à la situation financière et patrimoniale. Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Intérêt légitime à améliorer la performance et la qualité des services.
Gestion et traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel des personnes concernéesDonnées d’identification :  civilité, nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Obligation légale.
Bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clientsDonnées d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées, e-mail, adresse postale et téléphone. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle. Données relatives à la situation financière et patrimoniale. Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilierDonnées d’identification : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale et téléphone. Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle Données relatives à la situation financière et patrimoniale. Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.Obligation légale.           
Sécurisation et amélioration du SiteAdresse IP. Données de navigation.Intérêt légitime du Responsable de traitement à gérer, sécuriser et administrer le Site, prévenir la fraude et les actes malveillants.
Gestion des relations contractuelles avec les prestataires, fournisseurs et partenaires (gestion et suivi des contrats, des livraisons, facturation, règlement, gestion comptable, réalisation de statistiques et tableaux de bord à usage interne).Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail professionnelle. Vie professionnelle (fonction, identification de l’entreprise et de son activité, éléments nécessaires à la commande et à la facturation). Informations financières (éléments nécessaires au règlement).Exécution d’un contrat.
Obligation légale.
Intérêt légitime.

Enfin, et sous réserve de son accord, chaque fois que l’Utilisateur visite le site web, le Responsable de traitement collecte des données et informations relatives à la navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à lire avec attention la Politique de Cookies.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Échanges internes 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont communiquées aux services et personnels de Blot Immobilier dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.

Communication pour des besoins de traitement externe

Le Responsable de traitement peut également être amené dans la limite des objectifs poursuivis à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels il doit nécessairement recourir pour la bonne réalisation de ses missions, tels que les prestataires de services agissant en qualité de Sous-Traitant : fournisseurs de services informatiques et de gestion des systèmes, la maintenance, l’assistance technique ou l’hébergement.

Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de la Personne concernée.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Si le Responsable de traitement y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Blot Immobilier et des utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

6. Traitements hors UE

Blot Immobilier ne procède à date à aucun transfert de vos données personnelles à l’international. Vos données sont en effet notamment hébergées de façon sécurisée sur des data centers localisés sur le territoire de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés, à l’avenir, à transférer vos données en dehors de l’Union européenne, nous vous en informerons et nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale, c’est-à-dire :

– Soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat.

– Soit en exécutant ou faisant exécuter les clauses contractuelles types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données.

– Soit par le recours à des règles internes d’entreprise contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes.

– Soit en recourant à toutes autres garanties appropriées visées à l’article 46 de la réglementation.

7. Durée de conservation des données

De manière générale, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires.

– Les données utilisées aux fins de permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation
contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.

– Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client.

– Les données techniques à des fins de gestion du site et afin de mieux de comprendre votre comportement et vos préférences sont conservées treize (13) mois à compter du consentement de l’internaute.

– Les données de connexion sont conservées 12 mois maximum à compter de leur collecte conformément aux dispositions légales applicables.

– Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, Blot Immobilier conservent les données à caractère personnel de ses clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de ceux-ci, sauf délai lié au règlement de différends, pour faire valoir, exercer et/ou défendre les droits des parties.

– Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non
recruté, sauf consentement à une conservation plus longue.

Les données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition des données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que les données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

8. Mesures de sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, afin de préserver la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la résilience constante des données personnelles, Blot Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données personnelles et des risques que leur traitement comporte, telles que :

– Des mesures de protection physique d’accès aux locaux et aux infrastructures internes sur lesquelles sont stockées les données ;

– Des mesures permettant de limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées à en connaitre du fait de leur fonction et suppression des permissions d’accès obsolètes ;

– Des mesures de sécurité du poste de travail, du réseau informatique interne et des serveurs ;

– Un contrôle des accès au système d’information des utilisateurs et administrateurs via un système d’authentification et une politique de gestion des mots de passe ;

– Des processus et dispositifs visant à assurer la traçabilité des actions réalisées sur le système d’information ;

– Des sauvegardes régulières et automatiques des données ;

– Une procédure de gestion des incidents de sécurité ;

– Des actions de sensibilisation du personnel aux exigences de protection des données.

9. Les droits des utilisateurs dont les données sont traitées

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur du Site dispose de droits pouvant varier en fonction du fondement juridique retenu pour le traitement concerné, à savoir :

Droit d’information : droit d’obtenir des informations concernant la manière dont sont traitées leurs données personnelles.

Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées, et le cas échéant, d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : droit de demander la modification de leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. 

Droit à l’effacement : droit dans certains cas de demander l’effacement des données. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Blot Immobilier peut pour des raisons légales ou légitimes conserver lesdites données, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Droit à la limitation du traitement : droit dans certains cas de demander que le traitement de leurs données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire.

Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 

Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière, lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime Blot Immobilier. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Blot Immobilier peut pour des raisons légales ou légitimes refuser la demande d’opposition. 

Droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant le consentement de la personne dont les données sont traitées, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de se désinscrire à la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection : Certains formulaires en ligne du Site proposent à l’Utilisateur de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Droit de définir des directives relatives aux données personnelles après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente en France.

10. Exercice des droits personnels

Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour contacter le DPO de Blot Immobilier :

– Par voie électronique : dpo@blotimmobilier.fr

– Par courrier : DPO BLOT IMMOBILIER 93 AVENUE HENRI FREVILLE 35200 RENNES.

Le DPO peut être amené à vous demander des renseignements précis afin de l’aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit là d’une mesure de sécurité visant à garantir qu’elles ne sont pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit d’en avoir connaissance.

Le DPO peut également prendre contact avec vous pour vous demander plus d’informations au sujet de votre demande pour pouvoir vous répondre plus rapidement.

Le DPO de Blot Immobilier essaye de répondre à toutes les demandes justifiées dans un délai d’un mois. Il peut occasionnellement avoir besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, il vous avertira et vous tiendra informé de l’avancement de vos demandes.

Le DPO se réserve le droit de décliner toute demande qui apparait infondée ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif ou de l’atteinte qu’elle serait susceptible de porter notamment à la sécurité des serveurs, fichiers, systèmes et données personnelles d’autres personnes. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès l’autorité française de protection des données, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11. Modification de la charte

Blot Immobilier peut être amené à modifier occasionnellement la présente Charte, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

 L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.

Version en vigueur : Politique de confidentialité – BLOT IMMOBILIER – 28/03/2023